Conditions Générales de Vente
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- Politique de Remboursement et Retours ;
- Politique d’Expédition ;
- Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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Afin de nous permettre de vous vendre nos produits et services, notre boutique utilise la plateforme e-commerce en ligne Shopify, mise en place par la société Shopify Inc.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal pour utiliser ce site.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction, incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion de vos informations de carte bancaire, pourrait être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique des transmissions sur divers réseaux ainsi que des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront les présentes Conditions.
ARTICLE 2.2 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la page produit.
Les cas de garantie s’appliquent uniquement si les défauts du produit surviennent dans le cadre d’une utilisation normale de celui-ci. Nous entendons par utilisation normale toute utilisation conforme au but et à la destination du produit.
Nous excluons le droit à la garantie si les défauts surviennent à la suite d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’une casse, d’une modification, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une exposition excessive à l’humidité ou de toute utilisation non conforme du produit.
Afin de bénéficier de votre droit à la garantie, vous devez nous transmettre une demande à l’adresse suivante : contact@navibaby.com, en indiquant votre nom, prénom, numéro de commande, adresse e-mail utilisée lors de l’achat, ainsi qu’une description claire du problème rencontré.
Des photos ou vidéos du produit pourront être demandées afin de faciliter le traitement de votre demande.
Après analyse de votre demande, nous vous informerons de la solution proposée : remplacement, réparation, avoir ou autre solution adaptée selon le cas.
ARTICLE 2.3 – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Nous accordons à notre clientèle un droit de retour de 14 jours à compter de la réception des produits.
Les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement si la prise de contact intervient dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, propre, non endommagé, non utilisé de manière excessive et dans un état permettant sa remise en stock.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux confirmé.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Remboursement et Retours pour plus de détails.
ARTICLE 2.4 – EXPÉDITION
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, la période de l’année, le volume de commandes, les transporteurs et les éventuels contrôles logistiques.
Un délai d’expédition estimatif est indiqué sur notre site ou lors du passage de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte demande, de circonstances exceptionnelles ou de retard indépendant de notre volonté.
Des frais éventuels tels que taxes, frais de douane ou frais d’importation peuvent s’appliquer selon le pays de livraison. Ces frais, lorsqu’ils existent, restent à la charge du client.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas complètes, exactes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre une décision, sans consulter au préalable des sources plus exactes, plus complètes ou actualisées.
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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations publiées. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ainsi que toute partie ou tout contenu du Service, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service, sauf si le produit a déjà été commandé et payé.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs, images et descriptions de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre appareil soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra parfaitement à vos attentes personnelles.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte bancaire, la même adresse de facturation et/ou la même adresse d’expédition.
Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et vos adresses de livraison, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte.
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Nous pourrions, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez.
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a. à des fins illégales ;
b. pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
c. pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable ;
d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ;
f. pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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j. à des fins obscènes ou immorales ;
k. pour contourner ou porter atteinte aux mesures de sécurité du Service, de tout autre site web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour toute violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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NaviBaby, Webymk LLC, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou dommages similaires, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par le biais du Service.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger NaviBaby, Webymk LLC, notre société, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.
La partie non applicable devra être considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez ou que nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions, nous pourrions résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, incluant toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions doit être interprétée conformément à la volonté des deux parties.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois applicables à la société Webymk LLC, enregistrée au Nouveau-Mexique, États-Unis.
Lorsque des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence prévoient une protection supérieure, ces dispositions demeurent applicables dans la mesure prévue par la loi.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et changements sur notre site.
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Votre utilisation continue de notre site après publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à :
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